L’assurance décennale pour le BTP en 4 points
L’assurance décennale est une assurance professionnelle à laquelle les professionnels du BTP sont tenus de souscrire. Elle a vocation à couvrir certaines réparations suite à des désordres liés aux travaux réalisés par les constructeurs en BTP. La garantie décennale a un champ d’application bien précis. De même, un certain formalisme est associé à sa mise en œuvre. Objectifs, avantages, professionnels concernés et dommages couverts… tour d’horizon de l’essentiel à savoir sur l’assurance décennale pour les professionnels du BTP et de la construction ! L’assurance décennale : de quoi s’agit-il exactement ? Pour bien appréhender l’assurance décennale et ses implications pour les entreprises du bâtiment, il est opportun de la définir et de préciser les conditions de sa mise en œuvre. La garantie décennale en quelques mots L’assurance décennale est une couverture obligatoire dans le domaine du BTP. Elle a été instaurée dans le cadre de la loi sur la responsabilité…