Compromis de vente : quels documents le vendeur doit-il fournir ?
Lorsque l’on entre dans la phase de vente d’un bien immobilier, le compromis de vente marque un tournant important. Il formalise l’accord entre l’acheteur et le vendeur, dans l’attente de l’acte définitif. Mais pour que ce document soit valide, certaines pièces doivent impérativement être remises à l’acquéreur. Elles ne sont pas seulement administratives : elles permettent à l’acheteur de prendre une décision éclairée, et sécurisent juridiquement la vente. Si vous êtes vendeur, voici ce que vous devez préparer pour éviter tout blocage au moment de la signature. Les diagnostics techniques obligatoires Le dossier de diagnostic technique (DDT) est l’un des éléments centraux à fournir. Il rassemble plusieurs diagnostics immobiliers, qui varient selon le type de bien, sa localisation et sa date de construction. Parmi les plus fréquents, on retrouve le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, l’état des risques et pollutions (ERP), ou encore le…
