Accord de principe : définition et valeur
L’accord de principe figure parmi les étapes d’une étude de prêt immobilier. Il se conclut entre deux ou plusieurs parties : le vendeur, l’acheteur et l’organisme de crédit comme la banque. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet accord. Un accord de principe, c’est quoi ? Il s’agit d’une pré-acceptation de l’offre évaluée durant l’étude d’une demande de prêt. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation stipulée dans le Code civil et qu’il n’ait pas de valeur juridique, il offre une opportunité d’obtenir un financement lors d’un achat immobilier. En effet, il sert tout simplement à valider l’étude de votre dossier par la banque. Il permet de rendre le consentement du banquier formel dans un document. Lorsque l’organisme prêteur accorde le financement immobilier, l’emprunteur doit suivre plusieurs démarches. L’objectif est de faire une évaluation de la capacité d’emprunt, de la capacité de remboursement ainsi que de la faisabilité du projet…
