Accord de principe : définition et valeur

L’accord de principe figure parmi les étapes d’une étude de prêt immobilier. Il se conclut entre deux ou plusieurs parties : le vendeur, l’acheteur et l’organisme de crédit comme la banque. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet accord.

Un accord de principe, c’est quoi ?

Il s’agit d’une pré-acceptation de l’offre évaluée durant l’étude d’une demande de prêt. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation stipulée dans le Code civil et qu’il n’ait pas de valeur juridique, il offre une opportunité d’obtenir un financement lors d’un achat immobilier. 

En effet, il sert tout simplement à valider l’étude de votre dossier par la banque. Il permet de rendre le consentement du banquier formel dans un document. Lorsque l’organisme prêteur accorde le financement immobilier, l’emprunteur doit suivre plusieurs démarches. L’objectif est de faire une évaluation de la capacité d’emprunt, de la capacité de remboursement ainsi que de la faisabilité du projet immobilier. 

Les éléments contenus dans l’accord de principe

Plusieurs éléments doivent figurer dans cet accord. Sans cela, la demande de crédit auprès des emprunteurs ne sera pas prise en compte. Le document doit notamment contenir les différentes caractéristiques d’une simulation de prêt à savoir :

• Les garanties de l’offre de crédit ;
• Le montant du prêt ;
• Le montant des mensualités ;
• La durée du prêt et la durée de remboursement ;
• Le taux immobilier (taux d’intérêt, taux d’assurance, taux fixes, taux variables, taux d’endettement…). 

Les moyens d’obtenir un accord de principe

Afin d’obtenir un prêt immobilier via un accord de principe, les emprunteurs devront créer un dossier de demande d’emprunt. Ils auront aussi besoin de fournir plusieurs documents tels qu’une fiche de paie, un contrat de travail, un relevé de compte bancaire… L’organisme de crédit utilisera ces paperasses pour analyser la solvabilité de la personne qui envoie une demande de financement. Il s’agit de connaître ses réelles capacités au niveau du remboursement du prêt. Avant d’accorder un crédit immobilier, certaines banques peuvent également recueillir diverses informations dans le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou FICP. 

Les éléments trouvés chez le FICP

Le FICP peut fournir plusieurs éléments qui risquent d’empêcher la réalisation d’un emprunt immobilier et d’annuler l’offre de prêt. Il peut contenir les informations suivantes :

• Un capital emprunté ou capital restant dû laissés sans suite ;
• Des découverts trop fréquents ;
• Le non-remboursement d’un montant de vos mensualités. 

Les avantages d’un accord de principe

Établir un accord de principe permet à l’acquéreur de réaliser un investissement locatif, d’acheter un bien immobilier et de concrétiser tout autre projet en toute sérénité. L’acquéreur pourra déterminer plus facilement le type de projet qu’il peut se permettre et d’avoir une vision de l’offre de prêt possible. Le fait d’apporter une preuve écrite de la faisabilité de votre plan de financement auprès du vendeur constitue un grand atout. Celui-ci aura plus d’assurance quant à votre honnêteté et vos motivations. Le dernier avantage est visible une fois que le contrat de réservation est signé. En effet, à partir de cette période, le délai pour trouver un crédit peut débuter. L’accord de principe vous fera gagner du temps.

L’obtention d’un accord de prêt définitif

Une fois que vous aurez terminé toutes les démarches de l’accord de principe, vous devrez attendre quelques semaines avant que la banque ne vous donne sa réponse. L’examen de votre situation personnelle sera effectué par un courtier en prêt. Le professionnel tiendra en compte plusieurs critères comme le taux d’endettement, les comptes bancaires, l’accord financier, la stabilité professionnelle… Il n’existera que deux issues possibles à la suite de l’examen de votre dossier. Soit la banque valide et accorde votre demande de crédit, soit celle-ci vous transmet son refus. Dans ce second cas, vous pouvez demander des explications auprès de votre courtier en crédit.