Qu’est-ce qu’un programme neuf immobilier ?

Un programme neuf immobilier est mis en place par un promoteur immobilier qui investit dans la conception d’un nouveau logement. Ce terme désigne l’ensemble du projet immobilier entrepris et inclut l’ensemble des éléments qui oscillent autour dudit projet. Il représente un argumentaire de vente solide, d’autant plus que la vente des logements se fait sur plan. Voici donc un zoom sur la nature d’un programme neuf immobilier.

Définition d’un programme neuf immobilier

Un programme immobilier se présente généralement sous la forme d’un document qui regroupe les paramètres et les conditions de la construction d’un nouveau logement. Il est rédigé par des experts à la demande du promoteur immobilier. Il comporte des informations sur la nature, le nombre, la taille et le niveau de qualité de l’habitation à construire, ou du terrain à bâtir. Le programme immobilier est mis à la disposition de l’acheteur, à l’instar de ce qui est proposé chez Edifides en Normandie. Il lui permet de choisir l’offre qui répond le plus à ses besoins et à ses envies.

Les étapes pour la réalisation d’un programme immobilier

La conception d’un programme neuf immobilier exige beaucoup de temps et de savoir-faire. Elle se fait en plusieurs étapes et la durée minimum pour avoir un document sur votre projet est de 16 mois.

Le foncier, l’étude de faisabilité et de marché

La première étape dans l’élaboration du programme neuf immobilier est la recherche du foncier. Le terrain qui servira à la construction doit être en mesure d’accueillir un programme adapté à la demande locale. Il doit également être viabilisé avant le lancement des travaux de construction.

Vient ensuite l’étude de faisabilité du projet. Elle permet au promoteur d’acquérir un terrain qui observe les règles du Plan Local d’Urbanisme de la commune concernée. Elle définit également les contours de l’étude de marché et valide la pertinence économique et sociale du projet.

Commercialisation et obtention des autorisations administratives

La commercialisation est une étape décisive dans l’élaboration de votre programme neuf immobilier. Pour avoir l’appui des partenaires financiers nécessaires et pour démarrer la construction, vous devez d’abord avoir un taux de réservation supérieur à 40 %, voire 50 % si possible.

Ensuite viendra l’étape de l’obtention des autorisations administratives. Elles sont obtenues après les études de sol. Le but est de connaître la structure du sol afin d’éviter les risques d’instabilité.

La construction et la livraison

Une fois le permis de construire obtenu et l’acte authentique d’achat du terrain signé, le lancement des travaux peut commencer. La dernière étape est la livraison du programme immobilier. Elle marque la fin de la construction et la signature du procès-verbal par l’acheteur. Ce dernier pourra profiter des nombreux avantages offerts par son logement neuf.

Les supports juridiques du programme neuf immobilier

Les supports juridiques du développement du programme immobilier sont généralement des SCI (Société Civile Immobilière), des SNC (Société en Nom Collectif) et des SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ces filiales sont de fait les vendeurs du logement neuf grâce au contrat de financement des programmes immobiliers, qui exige une individualisation des engagements financiers.

Les avantages du programme

Les investisseurs de ce programme bénéficient de plusieurs dispositifs qui allègent leurs contraintes fiscales. Il y a par exemple la loi Pinel qui réduit l’impôt de 21 % du prix total du bien sur les 12 premières années pendant lesquels l’investisseur mettra en location son bien. En ce qui concerne l’acheteur, il peut bénéficier d’un prêt à taux 0 % consenti par l’État.

En somme, un programme immobilier neuf comporte toutes les informations nécessaires sur une nouvelle construction. Il représente le pilier de la vente sur plan sans lequel le projet ne peut voir le jour.