Vente immobilière sous la loi Alur : liste des documents requis
En France, depuis la mise en vigueur de la loi Alur en 2014, la vente de tout bien immobilier est désormais encadrée par des règles strictes. En effet, avec cette loi, les vendeurs sont tenus de fournir aux acheteurs plusieurs documents obligatoires, garantissant une absolue transparence quant à leur identité et à l’état du bien. Retrouvez dans cet article, les principaux documents indispensables pour une vente immobilière réussie en conformité avec la loi Alur. Documents liés au droit de propriété du vendeur En règle générale, toute bonne vente immobilière ne peut se faire sans titre de propriété. Ce document en essentiel, puisqu’il prouve que l’immeuble que vous souhaitez vendre est bien le vôtre. Dans cette même logique, le titre de propriété se présente comme le premier document obligatoire pour une vente immobilière sous la loi Alur. Il doit vous avoir été délivré par un notaire lors de l’achat initial…
