Faut-il demander une autorisation pour refaire sa toiture ?

Entamer des travaux de rénovation de la toiture est parfois nécessaire pour protéger la maison et lui assurer une bonne étanchéité. Cette intervention peut être réalisée soit par vos propres soins, soit par un couvreur professionnel. Mais la question est de savoir s’il faut demander une autorisation pour refaire sa toiture. Pour vous donner une réponse rapide, alors, oui, la plupart des travaux de rénovation de toiture exigent une autorisation, sauf quelques exceptions. C’est ce que nous allons aborder dans cet article !

La déclaration préalable des travaux, une étape obligatoire

Pour refaire sa toiture, il faut toujours effectuer une déclaration préalable des travaux à la mairie. Cela permet à cette dernière de vérifier si les travaux en question respectent les législations, notamment le plan d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme et le code de l’urbanisme. Vous ne pourrez commencer les travaux avec un couvreur Samois-sur-Seine qu’après la validation de votre déclaration par la mairie. 

En effet, des dossiers administratifs comme le plan de situation, le plan de coupe, le formulaire cerfa et quelques pièces justificatives sont requises lors de votre déclaration de travaux pour la toiture. Aujourd’hui, il existe des services qui peuvent effectuer cette démarche à votre place, moyennant frais si vous avez peur de l’invalidité. 

Ensuite, votre déclaration travaux de réfection de toiture fera l’objet d’une validation de la mairie et d’une autorisation ou un permis de construire si besoin. L’étude de votre dossier par les responsables au niveau de la mairie dure généralement entre 2 et 3 mois. Ce délai peut s’étendre jusqu’à 5 mois. 

D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle de nombreuses personnes choisissent de ne pas passer par cette étape. 

Quel type de travaux de rénovation toiture nécessite une autorisation ? 

Généralement, ce sont les travaux de réfection de toiture visant à modifier l’aspect extérieur du toit qui nécessitent une autorisation ou un permis de construire. 

C’est notamment le cas si vous voulez changer la charpente, poser une cheminée ou une fenêtre de toit, rénovation de toiture avec modification de son aspect visuel (matériaux, couleurs, etc.), pose de panneau solaire, etc. 

Une autorisation d’urbanisme est également requise si votre terrain est situé en secteur protégé. C’est le cas par exemple des habitations qui se trouvent aux abords d’un monument historique ou près d’une réserve naturelle.

Vous l’aurez compris, la nécessité d’une autorisation dépend du caractère et de l’importance des travaux. La décision appartient à la mairie si vous devez obtenir un permis de construire ou si la déclaration des travaux peut suffire pour que vous puissiez commencer les travaux.

Dans quel cas de figure les travaux de réfection de toiture n’exigent aucune autorisation ?

Il n’est pas obligatoire d’attendre une autorisation et donc d’entamer la déclaration des travaux auprès de la commune s’il s’agit des réparations mineures. 

Cela concerne notamment les petits travaux comme le remplacement des pièces défaillantes, le nettoyage de la gouttière, le démoussage de toiture, le traitement de la couverture, etc. Bref, tout type de travaux qui ne vient pas modifier l’aspect visuel du toit n’exige aucune déclaration auprès de la mairie. 

Vous savez tout maintenant sur les cas de figure où il faut demander une autorisation pour refaire sa toiture et sur les situations dans lesquelles une simple déclaration peut suffire.