Quelle est la procédure pour changer son assurance habitation ?

Nombreuses sont les raisons qui pourraient nous pousser à changer d’assurance habitation. Il se pourrait entre autres que votre situation personnelle ait changé ou que votre contrat d’habitation actuelle ne soit plus adapté à vos nouveaux besoins. Il se pourrait également que vous ayez trouvé un nouveau contrat d’assurance plus intéressant, avec de plus faibles cotisations. 

La question qui se pose est alors de savoir comment faire pour changer d’assurance habitation et quand est-il possible de le faire. En tant qu’assuré, vous avez plusieurs possibilités pour changer votre assurance habitation. Dans cet article, nous allons justement voir la procédure à suivre pour changer son assurance habitation.

Les lois à connaître avant de changer d’assurance habitation

Avant de décider de résilier votre contrat d’assurance habitation actuel, il faut connaître les textes de loi, notamment la loi Hamon du 1er janvier 2015. Selon cette loi, vous pouvez à tout moment résilier votre contrat d’assurance habitation, à condition que celui-ci ait duré plus d’un an. 

Nous pouvons également citer la loi Châtel de janvier 2005. Cette loi stipule que les assureurs ont l’obligation de prévenir l’assuré de la venue de l’échéance de son contrat et donc de la possibilité de résilier son contrat. Cela devra se faire au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date d’échéance du contrat.

Est-il possible de changer d’assurance habitation en cours d’année ?

Selon la loi Hamon citée ci-dessous, vous ne pourrez résilier votre assurance habitation qu’un an après la signature de votre contrat d’assurance. Cependant, il existe tout de même quelques exceptions permettant de résilier ce type de contrat en cours d’année si certaines conditions sont réunies. Vous aurez le choix entre changer votre contrat au sein de la même compagnie d’assurance ou bien partir chez un nouvel assureur. 

Un changement de situation

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vouloir résilier son contrat d’assurance habitation. Le motif est souvent d’ordre personnel ou professionnel:

• L’obtention d’un nouvel emploi
• Un départ à la retraite
• Un mariage
• Une naissance

Il pourra aussi s’agir d’une perte d’emploi, d’une invalidité, d’un décès, etc. Pour mettre fin au contrat en cours d’année, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation à votre assureur mentionnant l’événement qui pourrait avoir des conséquences sur les niveaux de risques. Cette lettre devra être envoyée par courrier recommandé au plus tard dans les trois mois suivant la date de l’événement.

Un déménagement

Le déménagement est une raison tout à fait valable de résilier un contrat d’assurance habitation. En effet, il se pourrait que les caractéristiques de votre nouveau bien (localisation, taille, valeur, etc.) ne soient plus en adéquation avec votre contrat d’assurance actuel. Un changement de maison aura forcément un impact sur les tarifs et les risques garantis.

Ainsi, il se pourrait que votre assureur décide d’augmenter la prime d’assurance. Si vous jugez que cette prime est trop élevée ou que vous n’êtes pas satisfait par le niveau de couverture offerte, vous êtes totalement libre de résilier votre contrat, même s’il date de moins d’un an. L’assureur sera ainsi dans l’obligation de vous rembourser les sommes déjà versées durant les mois où vous ne serez plus couverts.

Une soudaine modification des cotisations

L’une des principales raisons qui poussent une personne à changer d’assureur est également la hausse de la cotisation d’assurance. En effet, si la prime d’assurance habitation a augmenté sans la moindre justification de la part de l’assureur (absence de sinistre, etc.), il vous est possible de résilier votre contrat à tout moment sans préavis.

Il se pourrait également que la compagnie d’assurance n’offre pas l’indemnisation qui a été prévue dans le contrat après un sinistre. Il est aussi possible que l’assureur décide de changer le plafond de remboursement en cas de sinistre. Dans une telle situation, vous pourrez demander la résiliation du contrat avec votre assureur par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le préavis pour changer d’assurance habitation ?

Depuis la sortie de la loi Hamon en 2015, il n’est plus nécessaire de recourir à un préavis pour changer d’assurance habitation du moment que le contrat ait duré depuis plus d’un an. Cette loi a été justement pensée pour permettre aux assurés de choisir librement la compagnie d’assurance capable de répondre à leurs besoins.

De même, si vous décidez de changer d’assurance habitation en cours d’année et que la raison est bien justifiée (divorce, déménagement, etc.), il n’y a pas de préavis non plus. Cependant, vous devez faire attention à la période de carence entre votre nouveau contrat et l’ancien. En cas de sinistre, vous ne serez pas couvert durant cette période. Notons que la souscription à une assurance habitation est obligatoire pour les locataires.

Est-il possible de changer d’assurance habitation avec un sinistre en cours ?

Il est tout à fait possible de changer d’assurance habitation après avoir subi un sinistre. Toutefois, veillez à rester en conformité avec les différentes lois en vigueur. Dans le cas où la résiliation a lieu au cours de la première année du contrat, il faudra justifier les motifs de la résiliation (divorce, mariage, naissance, etc.).

Notons que certains assureurs pourraient même être contraints de résilier le contrat d’assurance habitation après un sinistre. C’est souvent le cas lorsque l’assurance juge que le risque d’un nouvel avènement du sinistre est trop élevé.

Quels sont les papiers nécessaires pour changer son assurance habitation ?

Avant de choisir de changer votre assurance habitation, vous devez avant tout renseigner à votre assureur une lettre de résiliation. Cette lettre devra impérativement inclure les raisons pour lesquelles vous voulez résilier votre ancien contrat. Si la résiliation a lieu en cours d’année, vous devrez renseigner les justificatifs comme un contrat de mariage, un certificat de naissance, une lettre de licenciement, etc. N’oubliez pas non plus de renseigner votre relevé d’information d’assurance à votre nouvel assureur.