Quels travaux sont couverts par l’assurance dommage ouvrage ?

Faire construire ou rénover un bien immobilier est un projet d’envergure qui représente un investissement important. Mais personne n’est à l’abri d’un problème structurel qui pourrait compromettre la solidité du bâtiment ou sa sécurité. C’est là qu’intervient l’assurance dommage ouvrage, une protection indispensable pour garantir une prise en charge rapide des réparations en cas de malfaçon. Encore méconnue de certains propriétaires, cette assurance est pourtant obligatoire pour toute construction neuve ou rénovation lourde. Alors, pourquoi y souscrire ? Quels travaux sont concernés et lesquels ne le sont pas ?

Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage a pour but de garantir la prise en charge rapide des réparations en cas de malfaçons affectant la solidité d’un bâtiment ou le rendant impropre à l’usage. Elle évite aux propriétaires d’attendre une décision de justice pour obtenir l’indemnisation nécessaire aux travaux de réparation. Cette assurance intervient en complément de la garantie décennale, qui est souscrite par les constructeurs et artisans.

En cas de sinistre, elle permet d’être remboursé sans avoir à prouver la responsabilité de l’entreprise en cause. Cela évite des procédures longues et coûteuses, et assure une remise en état rapide du bien immobilier. Que l’on soit particulier ou professionnel, souscrire une assurance dommage ouvrage est donc essentiel pour sécuriser son investissement et éviter les mauvaises surprises après la fin des travaux.

Quels types de travaux sont couverts par l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage couvre principalement les travaux qui affectent la solidité du bâtiment ou qui compromettent sa sécurité et son usage normal. Cela inclut :

• Les fondations et la structure : problèmes liés aux fissures importantes, à un affaissement du sol ou à des défauts dans le béton.
• La toiture et la charpente : infiltration d’eau, défauts de conception ou risque d’effondrement.
• Les murs et façades : décollement d’enduit, fissures majeures ou affaissement mettant en danger la stabilité du bâtiment.
• Les planchers et escaliers : affaissement, affaiblissement de la structure ou défaut de conception entraînant des risques d’accident.
• Les canalisations encastrées : fuites entraînant des dégâts importants dans le bâtiment.

Cette garantie concerne aussi bien les constructions neuves que certaines rénovations lourdes, dès lors qu’elles impactent la structure du bâtiment.

Quels travaux ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage ?

Tous les travaux réalisés dans un logement ne sont pas nécessairement pris en charge par l’assurance dommage ouvrage. En général, les travaux esthétiques ou mineurs ne sont pas couverts, car ils n’affectent pas la solidité du bâtiment. Par exemple, un problème de peinture, un revêtement de sol abîmé ou des fissures superficielles sur un mur ne relèvent pas de cette assurance.

Les dommages causés par un mauvais entretien ou une usure normale du bâtiment ne sont pas non plus pris en charge. De même, si les désordres proviennent d’un vice apparent constaté à la réception des travaux et que le maître d’ouvrage n’a pas émis de réserves, ils ne pourront pas être couverts.

Enfin, les travaux réalisés sans respecter les normes en vigueur ou par un constructeur non assuré risquent d’être exclus de la garantie. Il est donc essentiel de bien choisir ses prestataires et de s’assurer qu’ils disposent d’une garantie décennale valide.

Combien coûte une assurance dommage ouvrage ?

Le prix d’une assurance dommage ouvrage dépend de plusieurs facteurs, notamment la nature des travaux, le coût de la construction et le niveau de risque du projet. En moyenne, le tarif représente entre 1 % et 5 % du montant total des travaux. Pour une maison individuelle, cela correspond généralement à une fourchette entre 3 000 et 7 000 euros.

D’autres éléments peuvent influencer le coût, comme l’expérience des professionnels intervenants ou la localisation du chantier. Pour obtenir la meilleure offre, il est recommandé d’utiliser un comparateur, qui permet d’analyser plusieurs propositions et de choisir celle qui correspond le mieux aux besoins du projet.

Comment souscrire une assurance dommage ouvrage ?

La souscription d’une assurance dommage ouvrage doit se faire avant le début des travaux, idéalement dès l’obtention du permis de construire. Il est conseillé de contacter plusieurs compagnies d’assurance afin de comparer les offres et de vérifier les garanties proposées.

Il faudra fournir certains documents, comme le devis détaillé des travaux, les attestations d’assurance des entreprises intervenantes et les plans du projet. Une fois le contrat signé, l’assurance prendra effet dès la fin des travaux et couvrira le bien pendant 10 ans, en parallèle de la garantie décennale des professionnels.

Souscrire une assurance dommage ouvrage est une démarche essentielle pour sécuriser son projet immobilier. Même si elle représente un coût supplémentaire, elle permet d’éviter des complications en cas de sinistre et garantit une réparation rapide des dommages sans attendre des années de procédure judiciaire.