Vente en l’État Futur d’Achèvement : définition en 2 points !

La VEFA est un mode d’achat qui est actuellement prisé par de nombreux acheteurs et promoteurs immobiliers. Cela n’est pas sans raison. Elle offre de nombreux avantages aux acquéreurs et aussi aux vendeurs. Nous vous expliquons ici en deux points, ce qu’est la VEFA et quels sont ses avantages pour chaque partie intervenante.

Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ?

La Vente en l’État Futur d’Achèvement, ou la VEFA en termes simples, est un mode de vente d’immobiliers neufs qui permet aux acquéreurs d’acheter un logement sans que sa construction soit achevée. Ce concept juridique permet au promoteur immobilier de trouver un acheteur avant que le bien ne soit construit. L’achat d’un bien en VEFA ou sur plan se déroule sur plusieurs étapes.

La première étape consiste à sélectionner le bien à partir des plans du constructeur. Les deux parties, acheteur et promoteur, passent ensuite à la signature du contrat de réservation, encore appelé contrat préliminaire. Plusieurs informations relatives au bien sont précisées dans ce contrat, à savoir la nature du bien, son prix, le délai de livraison, les modalités de paiement, etc. À cette étape, l’acquéreur doit également faire un dépôt de garantie.

Pendant que la construction du bien est en cours, l’acheteur doit procéder au paiement selon certaines échéances. Les paiements sont échelonnés selon l’avancée des travaux. Une fois que la construction est terminée, les deux parties procèdent à la signature du contrat de vente ou de l’acte définitif de vente. Cette étape doit se faire devant le notaire. L’acheteur procède au dernier paiement et reçoit ses clés.

Avantages et défis de la VEFA

La VEFA présente des avantages tant pour l’acheteur que pour le vendeur.

Les avantages pour l’acquéreur et le vendeur

La VEFA permet à l’acheteur de devenir propriétaire sans devoir payer le prix d’achat de son logement d’un coup. Le paiement se fait par tranches. C’est aussi une occasion pour lui de bénéficier d’un bien neuf respectant les dernières normes en matière énergétique et répondant à ses besoins ainsi qu’à ses goûts. En optant pour un achat sur plan, l’acheteur peut aussi bénéficier d’une réduction des frais de notaire, d’avantages fiscaux et aussi de différentes aides financières et garanties.

Le vendeur quant à lui peut plus facilement financer son programme de construction. Cette méthode lui permet d’éviter les risques financiers pouvant empêcher l’évolution de la construction. Grâce à la VEFA, le promoteur peut facilement avoir un prêt auprès de la banque. Le fait que l’acheteur paie par tranche lui permet de disposer régulièrement de fonds pour l’avancement des travaux.

Les défis de la VEFA

Le prix d’achat d’un bien en VEFA peut s’avérer plus onéreux que celui d’une ancienne maison, par exemple. Quelques fois, le prix peut augmenter et revenir plus cher que le prix de vente prévisionnel. Il peut aussi arriver que des défauts de construction soient constatés au moment de la livraison. Parfois, le délai de livraison peut ne pas être respecté et être plus long que ce qui était prévu. Enfin, le vendeur peut faire faillite. Pour éviter tout problème, il est conseillé de choisir un promoteur ayant souscrit aux garanties indispensables.

Avant de signer un contrat de VEFA, il est important pour chaque partie de connaître ses droits et devoirs. Le vendeur et l’acheteur peuvent être l’un ou l’autre tenu responsable de la rupture du contrat lorsqu’ils ne respectent pas leurs engagements.