Attestation de valeur locative : quelle utilité ?

Afin de mener à bien certaines démarches administratives, il est souvent nécessaire de renseigner les documents permettant d’estimer la valeur de vos biens immobiliers. Parmi ces documents, nous pouvons citer l’attestation de valeur locative. Cette pièce est entre autres nécessaire dans le cadre d’une demande de prêt immobilier. Mais à quoi correspond plus exactement une attestation de valeur locative et à quoi cela sert ? Comment faire pour la calculer et pour l’obtenir ? Les réponses dans les lignes qui suivent.

Attestation de valeur locative : c’est quoi ?

Appelée aussi estimation de valeur locative, avis de valeur locative ou encore estimation de loyer, l’attestation de valeur locative est un document dûment signé par un professionnel. Elle renseigne sur le loyer moyen annuel constaté pour un bien immobilier mis en location. Autrement dit, c’est le loyer théorique de votre patrimoine immobilier sur le marché. L’attestation de valeur locative prend en considération les revenus fonciers d’un immeuble de placement. 

Le montant du loyer annuel peut varier en fonction de plusieurs paramètres. Il dépend entre autres des atouts du bien immobilier sur le plan environnemental, architectural, géographique, etc. Cette valeur locative brute pourra évoluer chaque année en fonction des travaux entrepris dans le logement, des réhabilitations réalisées et des améliorations à effectuer.

À quoi sert une attestation de valeur locative ?

La principale fonction d’une attestation de valeur locative est de servir de base de calcul pour déterminer l’impôt à l’administration fiscale. Elle constitue la valeur locative cadastrale d’un bien. En effet, il n’est pas possible de calculer la valeur des impôts locaux sans ce document. De ce fait, le calcul de la valeur locative devra être le plus exact possible. Plus la valeur locative de votre bien est élevée, plus vos impôts locaux vont l’être également. 

Une attestation de valeur locative est également nécessaire dans le cadre d’un prêt immobilier. En effet, ce document intègre des informations qui peuvent être utilisées pour déterminer la capacité d’emprunt du propriétaire. En ayant une estimation précise des revenus locatifs que le bien immobilier peut rapporter, la banque saura exactement le montant qu’elle pourra prêter. Bien que le taux d’imposition maximal soit de 33 %, les banques peuvent se montrer plus souples quand elles sont sûres de pouvoir utiliser les revenus du logement.

Comment calculer la valeur locative ?

Pour calculer la valeur locative d’un bien immobilier, de nombreux paramètres sont pris en compte. Sa réalisation se fait généralement après avoir déterminé la valeur vénale à la location de l’habitat en question. Le professionnel qui va réaliser cette estimation immobilière se basera avant tout sur la localisation du bien. En effet, le marché locatif varie en fonction de chaque commune. Le loyer d’un immeuble situé dans une zone tendue est forcément plus élevé que la moyenne. 

La classification du bien et son affectation

Avant de calculer la valeur locative d’un bien, le professionnel mandaté devra avant tout classifier le bien immobilier. En effet, la valeur locative n’est pas la même pour une propriété bâtie ou non bâtie, un local commercial ou industriel, etc. Cette valeur pourra aussi varier en fonction du type d’usage du bien immobilier (habitation principale ou local professionnel).

La surface du bien immobilier

La valeur locative d’un bien est basée sur sa surface pondérée. Cette dernière correspond à la surface habitable et à la moitié des surfaces annexes dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80. Sont considérés comme surfaces annexes, les caves, les balcons, les mezzanines, etc. Cette surface pondérée devra par la suite être multipliée par le taux d’indice cadastral fixé par la mairie pour chaque zone. Cet indice peut évoluer en fonction des travaux d’aménagement de la ville, du quartier, etc.

Le niveau de confort

Le niveau de confort d’un bien immobilier peut également influencer sa valeur locative. Il varie sur une échelle de 1 à 8. Le niveau 1 correspond à des logements délabrés tandis que le niveau 8 correspond à des biens de grand standing. Pour déterminer ce niveau, chaque équipement présent dans l’habitation est pris en compte. Chaque élément de confort en bon état de marche est converti en mètre carré pour calculer la valeur locative du bien.

Qui délivre l’attestation de valeur locative ?

D’une manière générale, c’est la commune qui est chargée de la détermination de la valeur locative d’un bien immobilier. C’est donc la municipalité qui se charge de la délivrance de ce document. Elle vous délivrera une fiche d’évaluation de la valeur de location au mètre carré pondéré. La fiscalité directe locale va par la suite l’étudier. Notons toutefois que cette valeur de location exprimée par le fisc est dépassée comparée à l’état actuel du marché immobilier.

Pour avoir des données actualisées, il est donc préférable de faire appel à un expert en immobilier. Grâce à ses connaissances dans le domaine, ce dernier sera en mesure de réaliser tous les calculs nécessaires pour élaborer l’attestation de valeur locative de votre bien. Il vous est également possible d’appeler le service de négociation de votre notaire. Vous lui donnerez une brève description de votre bien avec les photos si nécessaire. Après cela, vous allez obtenir votre attestation.