Quels diagnostics immobiliers entreprendre avant une mise en location ?

Avant de procéder à la location d’un bâtiment, il est nécessaire d’effectuer certains diagnostics immobiliers. Il s’agit d’une obligation que la loi exige à tous les bailleurs dans le but de protéger les futurs habitants des catastrophes et autres incidents ménagers liés à leur logement. Quels sont donc ces diagnostics et quel est leur but ?

Demander un diagnostic amiante des parties privatives

Le Diagnostic Amiante des Parties privatives (DAPP) vise à détecter la présence d’amiante dans un bâtiment avant qu’il ne soit mis en location. Les parties privatives au sein desquelles doit être fait le DAPP sont les parties réservées à l’usage du copropriétaire seul. Il faut faire le diagnostic amiante des parties privatives lorsque le bien à louer est un immeuble de copropriété privé ou une bâtisse construite avant le 1er juillet 1997. Pour ce type de diagnostic, utiliser une plateforme de mise en relation entre demandeurs de devis et professionnels des secteurs d’activité peut être judicieux.

L’amiante est un actif minéral qui peut causer de nombreuses maladies, entre autres, le cancer des poumons, l’asbestose et le mésothéliome. Son utilisation est interdite depuis 1997, mais il peut arriver qu’elle se retrouve dans certains matériaux de construction comme les faux plafonds. Lorsque le DAPP est positif, le diagnostiqueur indique au propriétaire les mesures à prendre pour empêcher sa propagation dans le logement.

Les diagnostics électricité et gaz

La loi fait obligation au bailleur de remettre au locataire un diagnostic sur l’état des installations de gaz et d’électricité réalisées à l’intérieur du logement. Cette disposition est en vigueur depuis 2018 et concerne les installations mises en place depuis plus d’une quinzaine d’années. Le diagnostic des installations électriques intérieures consiste en la vérification de certains appareils et dispositifs. Parmi ces derniers, il y a l’appareil général de commande et de protection, le système de protection contre les surintensités, les conducteurs non protégés mécaniquement, etc.

Quant au diagnostic gaz, il s’intéresse à l’état des appareils fixes de chauffage, à l’état des tuyauteries et à l’aménagement des locaux où sont installés les équipements à gaz et ceux permettant l’évacuation des produits de combustion et l’aération. Les diagnostics électricité et gaz doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Ils ont une durée de 6 ans.

L’importance d’un diagnostic plomb

Tout comme l’amiante, le plomb est un élément chimique dangereux pour l’Homme. Son ingestion ou son inhalation peut causer de graves problèmes de santé, voire des maladies mortelles. Les peintures utilisées avant 1949 contenaient du plomb. Il faut donc impérativement faire ce diagnostic si le logement doit être mis en location prochainement. Toutefois, depuis le 12 août 2008, la loi exige de le faire pour les bâtiments récemment construits, car le plomb est toujours susceptible d’être présent dans les revêtements extérieurs et intérieurs, surtout ceux produits jusqu’en 2003.

Après avoir effectué l’opération, le diagnostiqueur remet un rapport conforme à la réglementation au propriétaire. Ce rapport a une validité illimitée en l’absence du plomb et quand le plomb décelé est inférieur au seuil fixé par la législation. Ce seuil est à ce jour de 1 mg/cm². Dans le cas contraire où le plomb présent dépasse la limite autorisée, le rapport est valable pour 6 ans pour la location. Il faut dans ce cas effectuer certains travaux de mise en conformité.

Il est également possible de faire un diagnostic termites

Le diagnostic termites vise à vérifier la présence ou non des termites (insectes xylophages). Ce sont des insectes qui se nourrissent du bois et qui peuvent détruire la charpente d’une maison ou d’un appartement. Le diagnostic termites est nécessaire lorsque le bien immobilier à mettre en location est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic se réalise au niveau des éléments en bois des parties privatives du bâtiment et doit être présenté au futur locataire. Pour ce faire, le diagnostiqueur sonde ces bois mécaniquement en se servant d’un poinçon. En cas de détection de termites dans le bois, le bailleur a l’obligation de faire une déclaration auprès de la mairie dans un délai de 1 mois maximum.

Dans ces circonstances, la municipalité peut exiger la réalisation de travaux d’infestation afin d’éviter que les insectes ne se propagent vers les autres biens. À cet effet, elle peut aussi imposer un délai pour ces travaux. En cas de non-respect de ces prescriptions par le propriétaire, la mairie peut faire les travaux à sa place. En revanche, le coût des travaux en question est à la charge du bailleur.

La durée de validité d’un diagnostic termites est de 6 mois à compter de la date de sa réalisation. Il est possible de faire des réactualisations termites si le diagnostiqueur propose cette option. À noter également que ce diagnostic doit par ailleurs être fait par un diagnostiqueur qui est accrédité par le Comité français d’Accréditation (COFRAC).