Loi de transition énergétique : quels changements dans le secteur immobilier ?

La transition énergétique nous concerne tous. Chaque citoyen peut participer à la mise en œuvre de cette solution à son niveau, à travers de simples gestes. En France, la loi relative à la transition énergétique régit ce domaine. Elle a plusieurs objectifs qui impactent différents secteurs, dont celui de l’immobilier. Voyons ensemble les conséquences de la loi sur la construction, la rénovation et l’entretien des bâtiments.

Loi de transition énergétique : comment s’applique-t-elle à l’immobilier ?

Pour la mise en vente ou en location d’un bien, il est indispensable de procéder à un diagnostic immobilier. Un contrôle technique permet d’informer le futur occupant sur certains aspects du logement. Cela touche également la performance énergétique du bien. Pour réaliser une étude, il faut se tourner vers un diagnostiqueur expérimenté. Vous pouvez par exemple consulter le Blog Allodiagnostic, pour en savoir plus sur la réalisation d’un diagnostic DPE.

La transition énergétique désigne l’ensemble des transformations du système de production, de distribution et de consommation d’énergie réalisées sur un territoire. Concrètement, c’est un changement à long terme des systèmes énergétiques.

La loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en août 2015 encadre ce processus et fixe des objectifs. Le texte implique la création de territoire à énergie positive et concerne aussi bien les particuliers que les professionnels du secteur immobilier.

Quels sont les principaux changements de la loi de transition dans l’immobilier ?

La loi relative à la transition énergétique implique plusieurs objectifs. Le principal est de réduire la consommation d’énergie en France en renouvelant son système de production. Ses objectifs touchent également le secteur immobilier et y apportent des changements. Voici donc quelques objectifs de cette loi dans ce domaine ?

Un nouveau critère pour un logement décent

La loi impose aux bailleurs l’obligation de fournir aux locataires des logements décents. Autrement dit, le bien en location ne doit présenter aucun risque pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité du locataire ou de l’acheteur. À cela, la loi liée à la transaction énergétique ajoute un seuil minimal de performance énergétique. Tous les logements mis en location devront donc respecter ce nouveau critère. Ce dernier est défini par un décret en Conseil d’État.

Rénovation énergétique des habitations

Pour accélérer la rénovation énergétique des logements et dynamiser la performance énergétique, une autorité compétente peut s’écarter des règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Ceci pour pouvoir délivrer les autorisations de construire. L’objectif est d’accélérer en effet la rénovation des maisons par des travaux d’isolation des toitures, des façades, des combles…

Les mesures liées aux nouveaux biens privés

Il s’agit d’améliorer la performance énergétique des nouveaux biens privés pour limiter leur consommation énergétique. Pour cela, les plans locaux d’urbanisme (PLU) définissent des performances énergétiques et environnementales que les constructions sont tenues de respecter. Ainsi, tous les logements qui consomment au-delà des 330 kWh/m²/an devront être rénovés d’ici 2025.

Un carnet de l’entretien et du suivi des habitats

D’ici 2025, un carnet numérique d’entretien et de suivi sera mis en place pour les logements vendus ou loués. Ce carnet fournira des informations essentielles sur l’entretien, la bonne utilisation et l’amélioration de la performance énergétique de ces derniers. Il recueille l’ensemble de l’historique énergétique du bien immobilier à partir de son diagnostic thermique, des documents financiers du logement, etc.