Comment calculer une augmentation de loyer ?

L’augmentation de loyer fait naître des obligations réciproques dans un contrat de bail. En effet, la révision du loyer ne se fait pas au hasard par le bailleur. Elle est donc soumise à des conditions auxquelles le propriétaire doit se tenir. À cet effet, pour calculer cette augmentation, il faut considérer l’indice de référence de loyer (IRL) publié par l’INSEE. C’est alors sur cette base que le locataire ou le bailleur doit calculer une augmentation de loyer. Cet article vous est destiné si vous avez besoin de comprendre comment une augmentation de loyer est calculée.

L’indice de référence de loyer (IRL)

Dans le cadre du calcul de l’augmentation de loyer, l’indice de référence de loyer constitue la pièce maîtresse. C’est sur la base de cet indice que le propriétaire est autorisé à imposer une révision du loyer. En effet, il est établi chaque trimestre et publié par L’INSEE. C’est donc des chiffres déterminés par rapport à l’inflation moyenne des douze derniers mois. C’est grâce à cela que toutes les évolutions relatives à l’augmentation des loyers sont possibles.

Néanmoins, il peut arriver qu’il y ait des exceptions sur l’IRL permettant au propriétaire de faire des révisions de loyer sans tenir compte de cet indice. Sur https://www.tabordet-avocat.com/guide-loyer-impaye/ il existe plusieurs informations complémentaires pour vous aider à ce sujet. C’est en raison de l’augmentation de l’IRL que la révision du loyer est faite. Il peut arriver que l’indice soit négatif, mais cela ne veut pas dire que le loyer sera revu à la baisse. Il dépendra dans ce cas des clauses du contrat.

Augmentation de loyer : à quel moment ?

Avant de pouvoir calculer la révision de loyer, il est important de savoir à quel moment cela est possible. La révision de loyer peut se faire au début du contrat, au cours du contrat ou même à la fin du contrat de bail. En effet, la durée de ce type de contrat est généralement de 3 ans. Cependant, le locataire a le libre choix sur le renouvellement de son contrat.

Il faut retenir que l’augmentation de loyer peut se faire à tout moment. Mais, à cela s’imposent plusieurs conditions. C’est pourquoi ce cadre est très réglementé pour éviter des abus l’un vis-à-vis de l’autre. Il faut noter que le bailleur doit mener certaines démarches envers son locataire et suivre des étapes précises pour l’augmentation.

Les conditions relatives à une augmentation de loyer

En évoluant dans le processus de calcul d’une augmentation, des précisions doivent accompagner chaque condition. Lorsqu’il s’agit d’une révision de loyer en cours de bail, le bailleur ne peut s’en tenir qu’à 3 conditions que le contrat doit stipuler au préalable dans une clause:

• Il doit se fier à l’IRL ;
• Il doit s’inscrire dans un processus de réalisation de travaux importants ;
• Il s’agit d’un cas un cas où le loyer est largement sous-estimé par rapport au marché local.

Sur la base de l’IRL, le bailleur peut procéder annuellement à une augmentation. Elle ne peut donc excéder le montant de L’IRL des 12 derniers mois. Dans le cadre de la réalisation de travaux, le locataire doit être informé bien avant. Pour les cas de loyer sous-estimé, une preuve doit être apportée pour justifier un tel acte.

Méthode de calcul pour une augmentation de loyer

Qu’il s’agisse du locataire ou du bailleur, il existe une formule de calcul très simple pour vous permettre de calculer l’augmentation de loyer. Ce procédé se fait sur la base :

• De L’IRL ;
• De la date d’anniversaire du contrat de bail ;
• Du loyer actuel hors charge.

Pour plus de détails sur l’indice de référence de loyer, les chiffres à utiliser sont disponibles sur le site du gouvernement par rapport à l’année en cours ou ceux des années précédentes. À cet effet, voici la formule que vous pouvez utiliser :

Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel IRL du dernier trimestre de référence/ IRL du dernier trimestre de référence de l’année précédente

Par exemple, pour un loyer initial de 1000 € dont le contrat de bail est signé le 1er avril 2021, l’augmentation peut se faire à la date de l’anniversaire du contrat, c’est-à-dire le 1er avril 2022. Tout est sur le site du gouvernement et vous pourrez aisément effectuer le calcul. Suivez juste la formule pour y arriver.

Dans le cadre de l’augmentation après travaux ; il s’agit d’une contribution mensuelle. Soit d’une contribution forfaitaire ou d’une contribution réelle. Il ne s’agit plus ici de faire usage de l’IRL, puisqu’elle se fait en fonction des travaux effectués par le propriétaire.

En ce qui concerne le calcul par rapport au loyer sous-évalué, il n’est pas demandé de faire usage de la formule de calcul précédemment évoquée. Cette augmentation se fait sur la base de certaines modalités en raison de la zone et sur le loyer initial.